Conditions d'utilisation d'Emlid Caster

Chaque inscription aux services n'est valable que pour un seul utilisateur inscrit. Il incombe à l'utilisateur enregistré de mettre à jour les informations fournies en relation avec les services et de s'assurer que les détails sont à jour et exacts. Emlid peut fermer ou suspendre l'accès au compte afin de protéger l'utilisateur enregistré, Emlid, ses partenaires ou tout tiers contre l'usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

3. Prix et modalités de paiement

Les fonctions de base des services sont fournies gratuitement sur la plate-forme. Parallèlement, Emlid peut fixer une redevance pour les options supplémentaires dans le cadre de l'utilisation des services (ci-après "options payantes"). Dans ce cas, vous pouvez soit ne pas acheter d'options supplémentaires et n'utiliser que les fonctions de base, soit accepter de payer les frais établis par Emlid et d'avoir accès à ces options payantes (ci-après dénommées "abonnement payant").

Lors de l'activation de l'abonnement payant, vous devez indiquer un ou plusieurs "modes de paiement". "Mode de paiement" : un mode de paiement valide accepté sur la Plateforme. Le mode de paiement peut être modifié au cours de l'abonnement payant. Si vous ne résiliez pas l'abonnement payant avant son expiration, Emlid est autorisé à débiter le montant de l'abonnement payant pour le mois suivant, en utilisant le mode de paiement choisi. Les méthodes de paiement disponibles peuvent également être mises à jour en fonction des données et des instructions des prestataires de services de paiement. Après chaque mise à jour, Emlid est autorisé à utiliser les méthodes de paiement disponibles pour débiter les frais d'abonnement payés, et vous restez responsable de tous les frais impayés. Si un débit échoue, par exemple en raison d'un manque de fonds ou pour toute autre raison, et si l'abonnement n'est pas correctement résilié, l'accès aux options payantes des services peut être bloqué jusqu'à ce que le débit soit effectué avec succès à l'aide d'une méthode de paiement valide. L'émetteur peut facturer une commission pour certains modes de paiement. Les taxes prélevées peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Pour plus de détails, consultez le fournisseur du service de paiement choisi.

Le prix de l'abonnement payant pour accéder aux options payantes des services et tous les autres coûts liés à l'utilisation des options payantes des services, par exemple les taxes ou les commissions, seront facturés mensuellement, via la méthode de paiement choisie, le jour correspondant au début de la période de paiement ou le jour immédiatement suivant, s'il n'y a pas de jour correspondant au moment du renouvellement.

Tout abonnement payant peut être résilié à tout moment. Lorsque la loi le permet, les paiements ne peuvent être remboursés et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé en cas d'utilisation partielle d'options payantes des services ou d'options payantes non utilisées. Pour consulter les détails de votre abonnement ou le résilier, rendez-vous dans l'espace personnel de facturation de votre compte.

Emlid peut modifier les formules d'abonnement payant ou les prix des abonnements payants ; toutefois, toute modification n'entrera en vigueur qu'après un préavis d'au moins 30 jours. La notification sera envoyée à l'adresse électronique enregistrée pour le compte.

4. Suspension/interruption/modifications

L'accès aux services peut être temporairement suspendu, y compris sans avertissement préalable, si des erreurs de système sont détectées, si une assistance urgente ou des travaux de maintenance sont nécessaires, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable d'Emlid. Emlid se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment, y compris sans avertissement préalable, en cas de violation des présentes conditions de service et/ou des conditions d'accès aux services. Néanmoins, Emlid sera dégagée de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant de cette suspension ou interruption de l'accès aux services.

Emlid fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations publiées sur la Plateforme concernant les Services sont correctes, bien qu'Emlid ne puisse pas garantir que ces informations sont exactes et complètes. Emlid peut modifier le contenu de la Plateforme et/ou les fonctionnalités disponibles et tout autre aspect des Services à tout moment, y compris sans avertissement préalable. Emlid n'accepte aucune obligation ou engagement de mettre à jour le contenu et le matériel publiés sur la Plateforme.

5. Arrêt des services

Emlid a le droit d'interrompre tout service (ou toute fonctionnalité matérielle associée) à tout moment après notification préalable. Dans ce cas, Emlid en informera l'utilisateur au moins un mois avant d'interrompre tout service (ou fonctionnalité matérielle associée), à moins qu'Emlid ne remplace ces services ou fonctionnalités interrompus par des services ou fonctionnalités matériellement similaires. Aucune disposition de la présente section (interruption des services) ne limite la capacité d'Emlid à apporter les modifications nécessaires pour se conformer à la législation applicable, faire face à un risque de sécurité important ou éviter une charge économique ou technique substantielle. Emlid est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant de cette interruption des services.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Emlid n'est propriétaire d'aucune donnée, information ou matériel (collectivement, le " contenu de l'utilisateur ") que vous soumettez sur la plate-forme ou dans le cadre de l'utilisation des services. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utilisation de l'ensemble du contenu soumis par l'utilisateur. Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l'obligation, de refuser ou de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu d'utilisateur qui, à notre avis raisonnable, enfreint l'une de nos politiques ou est, de quelque manière que ce soit, préjudiciable ou répréhensible.

En téléchargeant, soumettant ou transférant le contenu de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• le téléchargement, la copie et l'utilisation du contenu de l'utilisateur n'enfreignent pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques ou les secrets commerciaux d'un tiers ;
• si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) reçu l'autorisation de votre employeur de télécharger le contenu de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel, soit (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits sur le contenu ;
• vous avez pleinement respecté les licences de tiers relatives au contenu de l'utilisateur et avez fait tout ce qui était nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises ;
• le contenu de l'utilisateur ne contient ni n'installe de virus, de vers, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles ou destructeurs ;
• le contenu de l'utilisateur n'est pas du spam, n'est pas généré par une machine ou de manière aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou indésirable, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou améliorer le classement de ces sites dans les moteurs de recherche, ou pour favoriser des actes illégaux (tels que l'hameçonnage) ou pour tromper les destinataires quant à la source du matériel (tels que l'usurpation d'identité) ;
• le contenu de l'utilisateur n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou d'incitation à la violence et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers ;
• le contenu de votre utilisateur ne fait pas l'objet d'une publicité par le biais de messages électroniques non désirés, tels que des liens de spam sur des groupes de discussion, des listes de courrier électronique, des blogs et des sites web, ainsi que des méthodes de promotion non sollicitées similaires ;
• le contenu de votre utilisateur est conforme à toutes les lois, réglementations et normes applicables et ne contient rien d'illégal ;
• le contenu de votre utilisateur n'est pas nommé de manière à faire croire à vos lecteurs que vous êtes une autre personne ou une autre entreprise ; et
• vous avez, dans le cas du contenu de l'utilisateur qui comprend un code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, l'utilisation et les effets du matériel, que ce soit à la demande d'Emlid ou d'une autre manière.

Il vous incombe de conserver vos propres sauvegardes de vos données. Nous ne fournissons aucune sorte de compensation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionnent pas correctement. Nous ferons de notre mieux pour assurer des sauvegardes complètes et exactes, mais nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Emlid et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les frais d'avocat raisonnables, encourus en rapport avec ou découlant d'allégations, de réclamations, d'actions, de litiges ou de demandes de tiers formulées à l'encontre de l'un d'entre eux à la suite de ou en rapport avec votre contenu d'utilisateur, votre utilisation des services ou toute mauvaise conduite délibérée de votre part.

7. Idées non sollicitées

Emlid ou l'un de ses employés n'acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de produits, de services ou de technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits ou de services, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas soumettre d'idées non sollicitées, d'œuvres créatives originales, de suggestions ou d'autres travaux ("soumissions") sous quelque forme que ce soit à Emlid ou à l'un de ses employés. Le seul objectif de cette politique est d'éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing d'Emlid peuvent sembler similaires aux idées soumises à Emlid. Si, bien que nous vous ayons demandé de ne pas nous envoyer vos idées, vous les soumettez quand même, les conditions suivantes s'appliqueront à vos soumissions.

Vous acceptez que :

1. vos soumissions et leur contenu deviendront automatiquement la propriété d'Emlid, sans aucune compensation pour vous ;
2. Emlid peut utiliser ou redistribuer les soumissions et leur contenu à toute fin et de quelque manière que ce soit ;
3. il n'y a aucune obligation pour Emlid d'examiner la soumission ; et
4. il n'y a pas d'obligation de garder les soumissions confidentielles.

Toutefois, Emlid accueille volontiers vos commentaires sur ses produits et services. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez ne fournir que des commentaires spécifiques sur les produits, services ou stratégies de marketing existants d'Emlid ; n'incluez pas d'idées que la politique d'Emlid ne lui permettra pas d'accepter ou de prendre en considération.

Tout commentaire que vous fournissez sur ce site sera considéré comme non confidentiel. Emlid est libre d'utiliser ces informations sans restriction.

8. Conditions et restrictions d'utilisation

La plate-forme ne donne qu'un droit d'accès limité aux services et la licence est non exclusive et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun autre droit, titre ou intérêt n'est transféré en vertu des présentes conditions de service.

L'utilisation des services, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités associées, n'est autorisée qu'en conformité avec les lois, règlements et normes applicables, ainsi qu'avec toute autre limitation de l'utilisation du service ou du contenu. Le contenu et tout matériel acheté ou utilisé par l'intermédiaire des services ne peuvent être conservés, reproduits, distribués, modifiés, exposés, publiés, concédés sous licence ou utilisés pour générer des œuvres dérivées destinées à être mises en vente ou utilisées d'une autre manière. Les protections de la plate-forme ne peuvent être contournées, supprimées, modifiées, désactivées, altérées ou bloquées ; l'utilisation de robots, de spiders, de scrapers ou d'autres outils automatisés pour accéder aux services et/ou au service connexe est interdite ; la décompilation, l'ingénierie inverse ou le désassemblage de tout logiciel ou autre produit/travail/processus accessible par le service qui rend la plate-forme ou les services disponibles sont interdits ; l'insertion de tout code ou produit ou la manipulation de la plate-forme ou des services ou l'utilisation de toute méthode d'exploration de données, de récolte de données ou d'extraction sont interdites.

Il est strictement interdit à tous les utilisateurs de télécharger, d'afficher, d'envoyer par courrier électronique ou de transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou terminal de télécommunication associé aux services ou à la plate-forme, y compris les virus et tout autre code, fichier ou programme. Emlid peut limiter ou interrompre l'utilisation des services en cas de violation des présentes conditions de service ou d'utilisation illégale ou frauduleuse des services.

La qualité des services et de la plate-forme peut être influencée par une série de facteurs tels que la situation géographique, la largeur de bande disponible ou la vitesse de connexion à Internet. Tous les coûts d'accès à l'Internet sont à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de leur fournisseur d'accès à Internet le montant débité pour la consommation de données. Le temps nécessaire pour commencer à visionner la plate-forme peut varier en fonction d'une série de facteurs, notamment la situation géographique, la bande passante disponible et le contenu sélectionné.

Le logiciel utilisé pour permettre l'accès aux services et à la plate-forme a été développé par Emlid ou en son nom et est conçu pour permettre la visualisation des services sur des appareils compatibles. Le logiciel peut varier en fonction de l'appareil et la fonctionnalité ou les fonctions peuvent être différentes en fonction de l'appareil. Il est également possible que l'utilisation des Services et de la Plateforme nécessite l'utilisation de logiciels de tiers qui sont soumis à des conditions de licence stipulées par des tiers. L'utilisateur doit toujours vérifier les exigences techniques avant de recevoir l'accès aux services, afin de s'assurer que les services fonctionneront correctement avec des appareils, du matériel et des logiciels compatibles. Même si les exigences techniques sont conformes aux appareils, matériels et logiciels de l'Utilisateur, Emlid ne garantit pas que les Services et la Plateforme fonctionneront toujours correctement, car il existe de nombreux aspects techniques des appareils, matériels et logiciels de l'Utilisateur qui peuvent empêcher de recevoir les Services correctement et dans ce cas, Emlid ne porte aucune responsabilité.

En recevant l'accès aux services, l'utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour des logiciels d'Emlid et de tiers.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Emlid, disponible à l'adresse suivante : https://eu.store.emlid.com/pages/emlid-privacy-policy.

9. Contenu affiché sur d'autres sites web

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l'ensemble du matériel, y compris les logiciels, mis à disposition par le biais des services et de la plate-forme vers lesquels la plate-forme renvoie, et qui renvoient à la plate-forme. Emlid n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et pages web non-Platform et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En établissant un lien vers un site web ou une page web n'appartenant pas à la plate-forme, Emlid ne déclare ni n'implique qu'elle approuve ce site web ou cette page web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Emlid décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation de sites web et de pages web n'appartenant pas à la plate-forme.

10. Droits de propriété intellectuelle
et conditions de licence

Sauf indication contraire dans les présentes conditions de service ou dans certaines conditions de la section spécifique des services à laquelle l'utilisateur accède, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit sur tout contenu ou aspect des services et de la plate-forme appartiennent à Emlid ou/et à ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur et par les traités internationaux existants. Tous les droits sur ces œuvres sont expressément réservés. Toute utilisation du contenu des services et de la plate-forme qui n'a pas été expressément autorisée par les présentes conditions de service est interdite. En cas de violation de l'une des présentes conditions de service, Emlid se réserve le droit d'interdire l'utilisation des services et de la plate-forme et de demander le retour immédiat ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé à partir de la plate-forme ou à la suite de l'utilisation des services et de la plate-forme.

Sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation et des conditions d'accès aux services, les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger certains extraits de la plate-forme à des fins strictement personnelles, à condition que

• aucun document ou graphique n'est modifié de quelque manière que ce soit ;
• aucune illustration, photographie, vidéo, clip audio ou autre graphique n'est utilisé séparément du texte de référence ;
• la déclaration de copyright (copyright© Emlid) et les déclarations de marque (® ou ™) sont jointes à chaque copie réalisée.

Nonobstant ce qui précède, aucune partie du contenu de la plate-forme ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site web ou incluse dans un autre système d'archivage et de recherche d'informations ou dans un système de services, sans l'accord écrit préalable d'Emlid.

Le nom d'Emlid, le logo d'Emlid et tout autre logo d'Emlid et nom de produit ou de service sont ou peuvent être des marques commerciales détenues par Emlid ("marques commerciales d'Emlid") ou par des tiers. Il est interdit d'utiliser ou d'afficher les marques commerciales d'Emlid sans le consentement écrit préalable d'Emlid.

Aucun droit de propriété ni aucun autre droit détenu ou concédé sous licence n'est accordé sur les extraits ou tout autre matériel provenant des services. À la seule exception de ce qui précède, tous les droits sont réservés.

Toute utilisation des services et de la plate-forme autre que celle autorisée par les présentes conditions de service, sans autorisation écrite préalable, est expressément interdite et entraînera le retrait de toute licence accordée conformément aux présentes conditions de service. Cette utilisation non autorisée pourrait également enfreindre toute loi applicable, y compris, à titre d'exemple, les lois sur les droits d'auteur, les lois sur la protection des marques et d'autres lois sur la communication ou la protection des données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes et l'accès des utilisateurs dont nous pensons qu'ils ont enfreint les lois ou réglementations applicables. Sans préjudice des dispositions expresses des présentes conditions de service ou des conditions de fourniture de l'accès aux services et à la plateforme, il ne faut en aucun cas comprendre que des licences sur les droits de propriété intellectuelle ont été implicitement ou irréfutablement accordées. Toutes les licences peuvent être retirées à tout moment et pour n'importe quel motif.

Emlid se réserve le droit d'afficher des liens d'attribution tels que "Powered by emlid.com", l'auteur du thème et l'attribution de la police dans le pied de page ou la barre d'outils de votre contenu. Les crédits de pied de page et la barre d'outils emlid.com ne peuvent pas être supprimés, quelles que soient les mises à niveau achetées.

11. Restrictions en matière de responsabilité

Le logiciel utilisé sur la Plateforme et/ou lié aux Services est fourni par Emlid et les contributeurs " en l'état " et toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, est rejetée. Ni Emlid ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que les services et/ou la plate-forme seront exempts d'erreurs ou que leur accès sera continu ou ininterrompu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Emlid (y compris ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence) ou ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de remplacement ; la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices ; ou l'interruption des activités), quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité stricte ou d'un délit (y compris la négligence ou autre) découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ce logiciel et de ces services et/ou de la plate-forme, même si l'on a été avisé de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale d'Emlid et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les Services et/ou la Plateforme sera limitée au montant des Services commandés (options payantes), mais en aucun cas, la responsabilité globale ne pourra être supérieure à 500 (cinq cents) dollars. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes subies ou s'il n'atteint pas son objectif essentiel.

12. Communications en ligne

Toutes les informations relatives au compte et aux services de l'utilisateur seront envoyées uniquement sous forme électronique, à l'adresse électronique utilisée lors de l'inscription sur le compte.

13. Modifications des conditions d'utilisation

Emlid peut modifier les présentes conditions de service. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation ou les conditions relatives aux services, à compter de la publication d'une version actualisée des présentes conditions d'utilisation sur la plate-forme.

14. Forces indépendantes de la volonté d'Emlid

Emlid n'est pas responsable de l'incapacité à remplir ses obligations en vertu des présentes conditions de service pour des raisons échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, actes de la nature, actes ou omissions de l'utilisateur, perturbations opérationnelles, catastrophes naturelles ou causées par l'homme, crises médicales épidémiques, pénuries de matériaux ou de marchandises, grèves, actes criminels, retards de livraison ou de transport, ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux ou des marchandises par le biais de sources régulières).

15. Cessation d'activité

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. L'utilisateur peut résilier les présentes conditions de service à tout moment en supprimant son compte. Dans ce cas, toutes les informations liées à ce compte seront supprimées par Emlid et ne pourront pas être récupérées.

Si les conditions de service sont résiliées, tous les droits et l'accès aux services seront résiliés (y compris l'accès aux données et au contenu de l'utilisateur, le cas échéant), sauf indication contraire dans les présentes conditions de service. L'utilisateur doit tenir compte des conséquences liées à l'abonnement payant en cas de résiliation (voir la section "Prix et méthodes de paiement"). Toutes les dispositions des présentes conditions de service qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation restent en vigueur après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

16. Droit applicable. Juridiction compétente

La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de service, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles relatives aux conflits ou au choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction exclusive pour les actions liées à l'objet des présentes est celle des tribunaux situés à Budapest, en Hongrie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute procédure découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant.

17. Communications

Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse https://eu.store.emlid.com/pages/contacts. L'utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em.
Budapest, 1138, Hongrie.