Conditions générales d'utilisation du site web

1. Dispositions générales

Les conditions générales suivantes (les "conditions générales") régissent l'utilisation du site web emlid.com et l'ensemble du contenu et des services disponibles sur le site web ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s'y limiter, eu.store.emlid.com, docs.emlid.com, community.emlid.com (ci-après dénommés collectivement le "site web"). Le site Web est détenu et exploité par Emlid Tech Kft. dont le siège social est situé à Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. 1138, Budapest, Hongrie, (ci-après "Emlid", "nous", "notre" ou "nos").

Le site web est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans s'y limiter, la politique de confidentialité et les lignes directrices communautaires d'emlid.com, en particulier, situées sur https://community.emlid.com/faq ) et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site web par Emlid.

Les présentes conditions générales sont juridiquement contraignantes entre vous ("utilisateur", "vous" ou "votre") et Emlid. En accédant au site web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes des présentes conditions générales. Si vous concluez les présentes conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions, auquel cas les termes "utilisateur", "vous" ou "votre" se réfèrent à cette entité. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité, ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des présentes conditions générales, vous ne devez pas accepter ces conditions générales et ne pouvez pas accéder au site web ni l'utiliser. Vous reconnaissez que les présentes conditions générales constituent un contrat entre vous et Emlid, même si elles sont électroniques et ne sont pas signées physiquement par vous, et qu'elles régissent votre utilisation du site web.

Le site web peut être temporairement partiellement ou totalement indisponible en raison de travaux de maintenance ou d'autres travaux, ou pour toute autre raison technique. Le service technique d'Emlid a le droit d'effectuer périodiquement les travaux nécessaires, préventifs ou autres, avec ou sans préavis aux utilisateurs.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le site web, sauf si la législation locale applicable en dispose autrement. En utilisant le site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge autorisé par la législation locale applicable.

2. Votre compte emlid.com ("Compte")

Si vous créez un compte sur le site web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre du compte. Vous devez immédiatement informer Emlid de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Emlid ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces actes ou omissions. Emlid peut fermer ou suspendre l'accès au site Web ou au compte afin de protéger l'utilisateur enregistré, Emlid, ses partenaires ou tout tiers contre le vol d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

3. Suspension/interruption/modifications

L'accès au site web peut être temporairement suspendu, y compris sans avertissement préalable, si des erreurs de système sont détectées, si une assistance urgente ou des travaux de maintenance sont nécessaires, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable d'Emlid. Emlid se réserve également le droit d'interrompre l'accès au site web à tout moment, y compris sans avertissement préalable, en cas de violation des présentes conditions générales et/ou des conditions d'accès au site web. Néanmoins, Emlid est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant de cette suspension ou interruption du site web.

Emlid fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations publiées sur le site Web sont correctes, bien qu'Emlid ne puisse pas garantir que ces informations sont exactes et complètes. Emlid peut modifier le contenu du site web et/ou les fonctions disponibles et tout autre aspect du site web à tout moment, y compris sans avertissement préalable. Emlid n'accepte aucune obligation ou engagement de mettre à jour le contenu et le matériel publiés sur le site web.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Emlid n'est propriétaire d'aucune donnée, information ou matériel (collectivement, le "contenu de l'utilisateur") que vous soumettez sur le site Web dans le cadre de son utilisation. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utilisation de l'ensemble du contenu soumis par l'utilisateur. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller et examiner le contenu de l'utilisateur sur le site web soumis ou créé par vous. Vous nous autorisez à accéder, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, afficher et exécuter le contenu de votre compte d'utilisateur uniquement dans le but de vous fournir l'accès au site web et aux services connexes. Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l'obligation, de refuser ou de supprimer, à notre seule discrétion, tout contenu d'utilisateur qui, à notre avis raisonnable, enfreint l'une de nos politiques ou est, de quelque manière que ce soit, préjudiciable ou répréhensible.

En mettant le contenu de l'utilisateur à disposition, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• le téléchargement, la copie et l'utilisation du contenu de l'utilisateur n'enfreignent pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques ou les secrets commerciaux d'un tiers ;
• si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) reçu l'autorisation de votre employeur de publier ou de mettre à disposition le contenu de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel, soit (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits sur le contenu ;
• vous avez pleinement respecté les licences de tiers relatives au contenu de l'utilisateur et avez fait tout ce qui était nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises ;
• le contenu de l'utilisateur ne contient ni n'installe de virus, de vers, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles ou destructeurs ;
• le contenu de l'utilisateur n'est pas du spam, n'est pas généré par une machine ou de manière aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou indésirable, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou améliorer le classement de ces sites dans les moteurs de recherche, ou pour favoriser des actes illégaux (tels que l'hameçonnage) ou pour tromper les destinataires quant à la source du matériel (tels que l'usurpation d'identité) ;
• le contenu de l'utilisateur n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou d'incitation à la violence et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers ;
• le contenu de votre utilisateur ne fait pas l'objet d'une publicité par le biais de messages électroniques non désirés, tels que des liens de spam sur des groupes de discussion, des listes de courrier électronique, des blogs et des sites web, ainsi que des méthodes de promotion non sollicitées similaires ;
• le contenu de votre utilisateur est conforme à toutes les lois, réglementations et normes applicables et ne contient rien d'illégal ;
• le contenu de votre utilisateur n'est pas nommé de manière à faire croire à vos lecteurs que vous êtes une autre personne ou une autre entreprise ; et
• vous avez, dans le cas du contenu de l'utilisateur qui comprend un code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, les utilisations et les effets du matériel, à la demande d'Emlid ou d'une autre manière.

Si vous contribuez au contenu de votre utilisateur sur le site web, il est soumis à unelicence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported License.

Il vous incombe de conserver vos propres sauvegardes de vos données. Nous ne fournissons aucune sorte de compensation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionnent pas correctement. Nous ferons de notre mieux pour assurer des sauvegardes complètes et exactes, mais nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Emlid et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les frais d'avocat raisonnables, encourus en rapport avec ou découlant d'allégations, de réclamations, d'actions, de litiges ou de demandes de tiers formulées à l'encontre de l'un d'entre eux à la suite de ou en rapport avec votre contenu d'utilisateur, votre utilisation du site web ou toute mauvaise conduite délibérée de votre part.

5. Idées non sollicitées

Emlid ou l'un de ses employés n'acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de produits, de services ou de technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits ou de services, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas soumettre d'idées non sollicitées, d'œuvres créatives originales, de suggestions ou d'autres travaux ("soumissions") sous quelque forme que ce soit à Emlid ou à l'un de ses employés. Le seul objectif de ces dispositions est d'éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing d'Emlid peuvent sembler similaires aux idées soumises à Emlid. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées, vous les soumettez quand même, les conditions suivantes s'appliqueront à vos soumissions.

Vous acceptez que :

1. vos soumissions et leur contenu deviendront automatiquement la propriété d'Emlid, sans aucune compensation pour vous ;
2. Emlid peut utiliser ou redistribuer les soumissions et leur contenu à toute fin et de quelque manière que ce soit ;
3. il n'y a aucune obligation pour Emlid d'examiner la soumission ; et
4. il n'y a pas d'obligation de garder les soumissions confidentielles.

Toutefois, Emlid accueille volontiers vos commentaires sur ses produits et services. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez ne fournir que des commentaires spécifiques sur les produits, services ou stratégies de marketing existants d'Emlid ; n'incluez pas d'idées que la politique d'Emlid ne lui permettra pas d'accepter ou de prendre en considération.

Tout commentaire que vous fournissez sur ce site sera considéré comme non confidentiel. Emlid est libre d'utiliser ces informations sans restriction.

6. Conditions et restrictions d'utilisation

Le site web ne donne qu'un droit d'accès limité au site web et la licence est non exclusive et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun autre droit, titre ou intérêt n'est transféré en vertu des présentes conditions générales.

L'utilisation du site web, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités associées, n'est autorisée qu'en conformité avec les lois, règlements et normes applicables, ainsi qu'avec toute autre limitation de l'utilisation du service ou du contenu du site web. Le contenu et tout matériel acheté ou utilisé par l'intermédiaire du site web ne peuvent être conservés, reproduits, distribués, modifiés, exposés, publiés, concédés sous licence ou utilisés pour générer des œuvres dérivées destinées à être mises en vente ou utilisées d'une autre manière. Les protections du site web ne peuvent être contournées, supprimées, modifiées, désactivées, altérées ou bloquées ; l'utilisation de robots, de spiders, de scrapers ou d'autres outils automatisés pour accéder au site web et/ou au service connexe est interdite ; la décompilation, l'ingénierie inverse ou le désassemblage de tout logiciel ou autre produit/travail/processus accessible par le biais du service qui rend le site web disponible sont interdits ; l'insertion de tout code ou produit ou la manipulation du site web ou l'utilisation de toute méthode d'exploration de données, de récolte de données ou d'extraction sont interdits.

Il est strictement interdit à tous les utilisateurs de télécharger, d'afficher, d'envoyer par courrier électronique ou de transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou terminal de télécommunication associé au site web, y compris les virus et tout autre code, fichier ou programme. Emlid peut limiter ou interrompre l'utilisation du site web en cas de violation des présentes conditions générales ou d'utilisation illégale ou frauduleuse du site web.

La qualité du site web peut être influencée par une série de facteurs tels que la situation géographique, la largeur de bande disponible ou la vitesse de connexion à l'internet. Tous les coûts d'accès à l'Internet sont à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de leur fournisseur d'accès à Internet le montant débité pour la consommation de données. Le temps nécessaire pour commencer à consulter le site web peut varier en fonction d'une série de facteurs, notamment la situation géographique, la largeur de bande disponible et le contenu sélectionné.

Le logiciel dorsal utilisé pour desservir le site web et y donner accès a été développé ou mis en œuvre par Emlid ou en son nom et est conçu pour permettre la visualisation du site web sur des appareils compatibles. L'affichage et les fonctionnalités peuvent varier en fonction de l'appareil. Il est également possible que l'utilisation du site Web nécessite l'utilisation de logiciels de tiers qui sont soumis à des conditions de licence stipulées par des tiers.

En recevant l'accès au site Web, l'utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour des logiciels d'Emlid et de tiers.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Emlid, disponible à l'adresse suivante : https://emlid.com/legal/.

7. Contenu affiché sur d'autres sites web

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l'ensemble du matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition par les sites web et les pages web vers lesquels le site web renvoie, et qui renvoient au site web. Emlid n'exerce aucun contrôle sur ces sites et pages web non web et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En établissant un lien vers un site web ou une page web autre qu'un site web, Emlid ne déclare ni n'implique qu'elle approuve un tel site web ou une telle page web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. Emlid décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation de sites et de pages web autres que les siens.

8. Droits de propriété intellectuelle et conditions d'octroi de licences

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ou dans certaines conditions du site web spécifique auquel l'utilisateur accède, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit sur le contenu ou les aspects du site web appartiennent à Emlid ou/et à ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur et par les traités internationaux existants. Tous les droits sur ces œuvres sont expressément réservés. Toute utilisation du contenu du site Web qui n'a pas été expressément autorisée par les présentes conditions générales est interdite. En cas de violation de l'une de ces conditions, Emlid se réserve le droit d'interdire l'utilisation du site web et d'exiger le retour immédiat ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé à partir du site web ou à la suite de l'utilisation du site web.

Sous réserve du respect des présentes conditions générales et de toute condition d'accès au site web, les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger certains extraits du site web à des fins strictement personnelles, à condition que :

• aucun document ou graphique n'est modifié de quelque manière que ce soit ;
• aucune illustration, photographie, vidéo, clip audio ou autre graphique n'est utilisé séparément du texte de référence ;
• la déclaration de copyright (copyright © Emlid) et les déclarations de marque (® ou ™) sont jointes à chaque copie réalisée.

Nonobstant ce qui précède, aucune partie du contenu du site web ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site web ou incluse dans un autre système d'archivage et de recherche d'informations ou dans un système de services, sans l'accord écrit préalable d'Emlid.

Le nom d'Emlid, le logo d'Emlid et tout autre logo d'Emlid et nom de produit ou de service sont ou peuvent être des marques commerciales détenues par Emlid ("marques commerciales d'Emlid") ou par des tiers. Il est interdit d'utiliser ou d'afficher les marques commerciales d'Emlid sans le consentement écrit préalable d'Emlid.

Aucun droit de propriété ni aucun autre droit détenu ou concédé n'est accordé sur les extraits ou tout autre matériel provenant du site web. À la seule exception de ce qui précède, tous les droits sont réservés.

Toute utilisation du site web autre que celle autorisée par les présentes conditions générales, sans autorisation écrite préalable, est expressément interdite et entraînera le retrait de toute licence accordée conformément aux présentes conditions générales. Cette utilisation non autorisée pourrait également enfreindre toute loi applicable, y compris, à titre d'exemple, les lois sur les droits d'auteur, les lois sur la protection des marques et d'autres lois sur la communication ou la protection des données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes et l'accès des utilisateurs dont nous pensons qu'ils ont enfreint les lois ou réglementations applicables. Sans préjudice des dispositions expresses des présentes conditions générales ou des conditions de fourniture de l'accès au site web, il ne faut en aucun cas comprendre que des licences sur les droits de propriété intellectuelle ont été implicitement ou irréfutablement accordées. Toutes les licences peuvent être retirées à tout moment et pour n'importe quel motif.

Emlid se réserve le droit d'afficher des liens d'attribution tels que "Powered by emlid.com", l'auteur du thème et l'attribution de la police dans le pied de page ou la barre d'outils de votre contenu. Les crédits de pied de page et la barre d'outils emlid.com ne peuvent pas être supprimés, quelles que soient les mises à niveau achetées.

9. Violation des droits d'auteur et politique DMCA

Comme Emlid demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que le matériel situé sur le site Web ou lié à celui-ci viole vos droits d'auteur, et si ce site Web réside aux États-Unis, vous êtes encouragé à en informer Emlid conformément à la politique d'Emlid relative à laloi sur les droits d'auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act) ("DMCA"). Emlid répondra à toutes ces notifications, y compris, si nécessaire ou approprié, en supprimant le matériel en infraction ou en désactivant tous les liens vers le matériel en infraction. Emlid mettra fin à l'accès d'un visiteur au site web et à son utilisation de celui-ci si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est considéré comme un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'Emlid ou d'autres personnes. Dans le cas d'une telle résiliation, Emlid n'aura aucune obligation de fournir un remboursement des montants précédemment payés à Emlid.

10. Restrictions en matière de responsabilité

Le site web et les logiciels utilisés sur le site web sont fournis par Emlid et les contributeurs "tels quels" et toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, est rejetée. Ni Emlid ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le site web sera exempt d'erreurs ou que son accès sera continu ou ininterrompu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Emlid (y compris ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence) ou ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de remplacement ; la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, ou l'interruption d'activité), quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité stricte ou d'un délit (y compris la négligence ou autre) découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ce logiciel et de ce site web, même si l'on a été averti de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale d'Emlid et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant le site Web sera limitée à un montant n'excédant pas 500 (cinq cents) dollars. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes subies ou s'il n'atteint pas son objectif essentiel.

11. Communications en ligne

Toutes les informations relatives au compte de l'utilisateur et au site web seront uniquement envoyées sous forme électronique, à l'adresse électronique utilisée au moment de l'inscription sur le compte.

12. Modifications des conditions d'utilisation

Emlid peut modifier les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales ou les conditions relatives au site web à tout moment, à compter de la publication d'une version actualisée des présentes conditions générales sur le site web.

13. Forces indépendantes de la volonté d'Emlid

Emlid n'est pas responsable de l'incapacité à remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, actes de la nature, actes ou omissions de l'utilisateur, perturbations opérationnelles, catastrophes naturelles ou causées par l'homme, épidémies, crises médicales, pénuries de matériaux ou de marchandises, grèves, actes criminels, retards de livraison ou de transport, ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux ou des marchandises par des sources régulières).

14. Droit applicable. Juridiction compétente

La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles relatives aux conflits ou au choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction exclusive pour les actions liées à l'objet des présentes est celle des tribunaux situés à Budapest, en Hongrie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute procédure découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant.

15. Communications

Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse /contacts/. L'utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. 1138, Budapest, Hongrie.

16. Divers

Emlid peut céder, transférer ou disposer d'une autre manière de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur ne peut céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes.

Si une partie des présentes conditions générales est ou devient juridiquement invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inefficace.

Si vous souhaitez résilier les présentes conditions générales ou votre compte (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site web. Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation restent en vigueur après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.